Collège Saint-Hadelin (Règlement des études)

COLLEGE D2-D3

NATURE ET CHAMP D'APPLICATION

Emanation des projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur, le présent règlement, rédigé conformément au décret "Missions" du 24 juillet 1997, s'applique à tous les élèves qui fréquentent le Collège; il s'adresse également à leurs parents. Il précise les règles auxquelles les parents, en inscrivant leur enfant au Collège, acceptent que celui-ci soit soumis dans ses études, en particulier:

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l'information liminaire de chaque professeur à ses élèves;
les méthodes de l'évaluation;
le comportement attendu de l'élève dans ses études;
la nature et le rôle du Conseil de classe;
la sanction des études;
les contacts entre l'école et les parents.

INFORMATION LIMINAIRE DU PROFESSEUR A SES ELEVES

En début d'année, chaque professeur informe ses élèves sur :

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les objectifs de ses cours, conformément aux programmes, c'est-à-dire les savoirs et savoir faire à acquérir;
les moyens d'évaluation qu'il utilisera;
les critères de réussite;
le matériel nécessaire à chaque élève.

EVALUATION

Elle doit permettre à l'élève de se situer régulièrement par rapport aux processus d'apprentissage. Tantôt, elle aura une valeur indicative et débouchera sur des conseils donnés à l'élève en vue de l'amélioration de ses acquis et de ses compétences, tantôt, - et l'élève en sera averti préalablement - elle aura une valeur certificative : à ce titre elle sera prise en compte pour la certification qui interviendra en fin d'année.

L'évaluation se fera au moyen de travaux à présenter par écrit ou oralement, à effectuer individuellement ou en groupe, en classe ou à domicile, sous forme de devoirs, d'interrogations de partiels et d'examens. En principe, toutes les évaluations font l'objet d'une notation chiffrée. Dès que l'élève atteint la moitié du maximum des points fixé pour une épreuve, il est réputé l'avoir réussie.

Le système de notation utilisé est indiqué dans le bulletin remis à chaque élève et détaillé dans le document d'intentions pédagogiques transmis par le professeur en début d'année. Le calendrier de délivrance des bulletins figure sur le site de l'école.

A la fin de l'année scolaire, chaque élève, accompagné d'un responsable légal, doit venir chercher son bulletin aux date et heure fixées par le Collège.

Indépendamment de la sanction éventuelle pour absence non motivée (voir Règlement d'Ordre Intérieur), l'élève qui n'est pas présent à une interrogation ou un partiel prend contact, dès sa rentrée, obligatoirement et de sa propre initiative, avec son professeur pour envisager avec lui la meilleure façon de combler son retard.

Lors d'une épreuve, absence non justifiée, fraude et tentative de fraude pourront se voir sanctionnées d'une cote nulle.

COMPORTEMENT ATTENDU DE L'ELEVE DANS SES ETUDES

L'élève fera preuve de la conscience de ses responsabilités; celle-ci se manifestera en classe par une écoute attentive, une participation active, la prise d'initiative, le souci du travail bien fait, une prise de notes complètes, soignées et ordonnées. Il acquerra progressivement une méthode de travail personnelle et efficace, il respectera les consignes, les échéances et accordera le plus grand soin à la présentation des travaux à remettre aux professeurs.

Les travaux à domicile seront adaptés au niveau de l'enseignement, réalisables sans l'aide d'un adulte. Les éventuels documents à consulter seront accessibles à l'élève, notamment dans le cadre des bibliothèques publiques.

PRESENCE AU COURS D'EDUCATION PHYSIQUE

Le cours d'éducation physique est obligatoire au même titre que les autres cours. Une justification écrite des parents est requise pour que l'élève en soit dispensé. L'élève, dans tous les cas, rencontrera le professeur avant le cours et sera présent au Collège durant la période concernée. Le professeur pourra donner un travail de remplacement. L'école se réserve le droit d'exiger un certificat médical si elle l'estime opportun. Une dispense de longue durée entraînera le passage de l'élève devant l'inspection médicale scolaire.

CONSEIL DE CLASSE

a) Définition, composition, compétences

Par classe est institué un Conseil de classe.

Le Conseil de classe désigne l'ensemble des membres du personnel directeur, éducatif et enseignant chargés de former un groupe déterminé d'élèves, d'évaluer leur formation et de se prononcer sur leur passage dans l'année supérieure. Les Conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d'établissement ou de son délégué.

Ressortissent au Conseil de classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Un membre du centre P.M.S. ainsi que les accompagnants d'élèves en intégration peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l'année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative.

Au cours et au terme des humanités générales et technologiques, l'orientation associe les enseignants, les centres P.M.S., les parents, les élèves. Elle est une tâche essentielle du Conseil de classe.

b) Rôle du Conseil de classe en cours d'année scolaire

En cours d'année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l'attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de favoriser la réussite. Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l'année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d'une procédure d'exclusion d'un élève.

c) Rôle du Conseil de classe en fin d'année

Au terme de chaque année, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l'année supérieure, en délivrant des attestations d'orientation:
- A, B ou C à l'issue de la 3e et de la 4e;
- A ou C à l'issue de la 5e et de la 6e.

Le Conseil de classe se prononce à partir d'une évaluation sommative dans l'ensemble des cours, même si certains de ceux-ci ne font pas l'objet d'une évaluation certificative.

d) Caractéristiques des décisions du Conseil de classe

Elles sont collégiales, solidaires et dotées d'une portée individuelle.

e) Eléments pris en compte par le Conseil de classe

Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu'il est possible de recueillir sur l'élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d'épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre P.M.S. ou des entretiens éventuels avec l'élève et les parents.

f) Mode de communication des décisions

A la fin des délibérations du Conseil de classe, le chef d'établissement ou le titulaire prend contact, si possible, avec les élèves qui se sont vu délivrer des attestations B ou C, et s'ils sont mineurs, avec leurs parents. L'absence éventuelle de cette démarche ne remet toutefois pas en cause la décision prise. A la date fixée, le titulaire remet aux parents de l'élève (ou la personne investie de l'autorité parentale) le bulletin avec notification de son attestation d'orientation.

g) Communication de la motivation

Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d'établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l'élève majeur ou les parents, s'il est mineur, la motivation précise d'une décision d'échec ou de réussite avec restriction.

h) Consultation des épreuves d'évaluation

L'élève majeur ou, s'il est mineur, ses parents peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l'évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d'un membre de la famille. Ni l'élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d'un autre élève. La consultation a lieu au siège de l'établissement.

i) Recours interne contre une décision du Conseil de classe

Les parents ou l'élève, s'il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe.

Au plus tard l'avant-dernier jour ouvrable de l'année scolaire (16h00), les parents ou l'élève, s'il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration écrite au chef d'établissement ou à son délégué (secrétariat - Mme Moës), en précisant les motifs de la contestation.

Pour instruire l'appel, le chef d'établissement convoque une commission locale composée d'un délégué du Pouvoir Organisateur, d'un cadre de l'établissement et de lui-même.

Cette commission locale peut inviter toute personne susceptible de l'éclairer dans sa tâche et, par priorité, le(s) professeur(s) pour la branche duquel (desquels) est déclaré le litige.

Si la commission interne le décide, notamment sur base d’un élément nouveau ou d’un vice de forme, un nouveau Conseil de classe est réuni pour qu'il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.

Les parents ou l'élève, s'il est majeur, sont tenus de se présenter le dernier vendredi de l'année scolaire entre 13h et 16h afin de recevoir notification, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne (pour la communication de la motivation, voir le point g.).

Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle-ci est envoyée, le 1er jour ouvrable qui suit le dernier jour de l'année scolaire, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l'élève, s'il est majeur.

j) Recours externe contre une décision du Conseil de classe

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l'élève majeur ou les parents de l’élève mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès du Conseil de recours de l'Enseignement Confessionnel, Bureau 1F140, rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles.
Le formulaire de demande de recours est également accessible par voie électronique, en allant sur le lien suivant: https://recours-externe-secondaire.cfwb.be. Si vous recontrez des difficultés, vous pouvez contacter le service d'aide au numéro de téléphone suivant : 02/690 87 00.

Le recours est formé par l'envoi à l'Administration d'une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d'autres élèves.

Copie du recours est adressée, le même jour, par l'élève majeur ou les parents de l’élève mineur, au chef d'établissement et cela par voie recommandée.

La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci.

SANCTION DES ETUDES

a) Régularité des élèves

L'expression "élève régulier" désigne l'élève qui, répondant aux conditions d'admission de l'Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l'ensemble des cours d'un enseignement, d'une section ou d'une orientation d'études déterminées et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d'obtenir à la fin de l'année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études.

A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être "élève régulier", l'élève sera dit "élève libre".

Dans l'enseignement secondaire, l'élève mineur soumis à l'obligation scolaire qui compte au cours d'une même année scolaire 9 demi-journées d'absence injustifiée est signalé par le pouvoir organisateur ou son délégué au service du droit à l'instruction (DGEO). Toute nouvelle absence injustifiée est signalée mensuellement selon les mêmes procédures.

Les absences sont prises en compte à partir du 5e jour ouvrable de l'année scolaire.

De plus, perd la qualité d'élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré de l'enseignement secondaire, compte au cours d'une même année scolaire plus de 20 demi-jours d'absence injustifiée.

L'inscription d'un élève libre relève de l'appréciation du chef d'établissement et est soumise au contrat liant l'école et l'élève majeur ou les parents de l’élève mineur.

Un élève libre ne peut obtenir d'attestation A, B ou C. De même, le Certificat du 2e degré de l'enseignement secondaire et le C.E.S.S. ne peuvent pas lui être délivrés.

b) Formes, sections et orientations d'étude

Par "formes" d'enseignement, on entend:
enseignement général, enseignement technique, enseignement artistique, enseignement professionnel.

Par "section" d'enseignement, on entend:
enseignement de transition, enseignement de qualification.

Par "orientation" d'études ou "subdivision", on entend:
option de base simple, option de base groupée.

c) Description de la sanction des études applicable

L'attestation d'orientation A fait état de la réussite d'une année et du passage dans l'année supérieure, sans restriction.

L'attestation d'orientation B fait état de la réussite d'une année, mais limite l'accès à certaines formes d'enseignement, sections d'enseignement ou orientations d'étude de l'année supérieure. La restriction mentionnée sur l'A.O.B. ne peut être levée qu'en recommençant l'année. Une A.O.B. n'est jamais délivrée au troisième degré de transition.

L'attestation d'orientation C ne permet pas à l'élève de passer dans l'année supérieure.

d) Travaux de vacances

Le Conseil de classe peut imposer à l'élève des travaux de vacances destinés à l'aider dans la poursuite de ses études. Ces travaux seront notés et les notes obtenues pourront être prises en considération lors de la délibération de l'année suivante.

e) Deuxième session

Le Collège n'organise plus de seconde session.

CONTACTS ENTRE LES PARENTS ET LE COLLEGE

Les parents peuvent rencontrer la direction de l'établissement, le titulaire ou les professeurs lors des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous.

Ils peuvent également solliciter une rencontre avec les éducateurs de l'établissement en demandant un rendez-vous.

Des contacts avec le Centre psycho-médico-social peuvent également être sollicités soit par les parents, soit par les élèves.

DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.