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REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR 2019-2020 |
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Le Collège Saint-Hadelin est, depuis sa fondation, un établissement chrétien d'enseignement général; sa spécificité implique un certain nombre d'objectifs, parmi lesquels communiquer aux jeunes savoir, savoir-faire et savoir-être.
Tout ce qui contribue à la réalisation de ces objectifs doit être conforté; inversement, il faut prévenir, voire sanctionner tout ce qui est de nature à la compromettre.
1. INSCRIPTIONS ET FRAIS SCOLAIRES
Les inscriptions sont reçues par la direction, pendant les heures d’ouverture de l’école. Elles émanent du (des) responsable(s) de l’enfant. Par le fait même de l’inscription, les parents et l’élève acceptent les projets et règlements du Collège et s’engagent à s’acquitter des frais scolaires.
2. FRÉQUENTATION SCOLAIRE - JUSTIFICATION DES ABSENCES
L'élève est tenu de participer à tous les cours, y compris toutes les activités extérieures (natation, retraites, sorties, voyages, …) en lien avec le projet pédagogique et le projet d'établissement. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après demande préalable dûment justifiée.
Est considérée comme demi-jour d'absence toute absence de l'élève à une période de cours ou plus durant la même demi-journée. Une absence prévisible sera soumise à l'accord préalable de la direction. L’élève avertira également les différents professeurs concernés.
Il existe quatre motifs légitimes d'absence :
1. Maladie couverte par un certificat médical.
2. Convocation écrite par une autorité publique.
3. Décès d’un parent :
- au 1er degré (maximum 4 jours)
- au 2e, 3e ou 4e degré (maximum 1 jour)
- au 2e degré ou plus, habitant sous le même toit (maximum 2 jours).
4. Dans certaines circonstances, la participation de jeunes sportifs de haut niveau à des compétitions.
Dans tous les autres cas, le nombre de demi-journées justifiables est limité à huit par année scolaire. Les parents doivent signaler le motif de l’absence par écrit à la direction, qui en appréciera la validité.
Certaines causes d'absence telles que, par exemple, les absences pour cause de permis de conduire, les absences à l'occasion de fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, les anticipations ou les prolongations des congés officiels seront toujours considérées comme injustifiées.
En cas d'absence injustifiée, toutes les évaluations du jour peuvent être sanctionnées d'une cote nulle.
En dehors des périodes d'examens, un certificat médical est exigé pour une absence de plus de deux jours. Toute justification sera remise à l’éducateur le jour de la rentrée, mais au plus tard le 4e jour de l’absence.
Lors des examens, toute absence sera justifiée par un certificat médical. Ceci vaut également pour les examens hors session.
L'élève absent lors d'une partie des examens pourra être amené à présenter ceux-ci le plus tôt possible.
L'élève couvert par un certificat médical ne présentera aucun examen durant la période concernée sauf accord préalable cumulé de la direction et du professeur de la branche.
Sauf dispense exceptionnelle accordée par la direction après avis du conseil de classe, les examens de juin non présentés avant la délibération seront d'office reportés à la deuxième session.
3. CARTE D'ÉTUDIANT - SORTIES - ARRIVÉES ET DÉPARTS - RETARDS
Carte d'étudiant
La carte d'étudiant est destinée à recevoir la mention écrite des autorisations ponctuelles. Elle sera verte si l'élève peut dîner à son domicile, rouge s'il dîne au Collège. L'élève détenteur d'une carte verte doit toujours l'avoir sur lui.
Sorties
En dehors des heures habituelles, l'élève ne peut quitter le Collège pour quelque motif que ce soit sans en avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de la préfecture ou de la direction (carte d'étudiant).
Sur demande écrite de ses parents, un élève habitant dans le centre de Visé pourra être autorisé à retourner chez lui pour dîner, à condition qu'il emprunte le chemin le plus direct tant à l'aller qu'au retour, sous peine, en plus d'encourir des sanctions disciplinaires, de ne pas être couvert par la compagnie d'assurances en cas d'accident.
L'élève malade à l'école se présentera à l'éducateur de niveau, ou à la préfecture, qui décidera soit de le garder à l'infirmerie, avec appel éventuel au médecin, soit de contacter les parents par téléphone, en particulier si le médecin décide que l'état de l'élève nécessite une hospitalisation urgente. Aucun retour anticipé n'est envisagé sans concertation préalable avec les parents.
Arrivées
La présence au Collège est requise cinq minutes avant le début des cours.
L'élève en retard se présentera, avant d'entrer en classe, à l'éducateur du niveau ou, à défaut, à la préfecture. Cinq retards entraîneront la perte d’un point en discipline.
Les élèves arrivant en bus ou en train se rendent au Collège dès leur arrivée à Visé. Il est notamment interdit de stationner sur les trottoirs aux abords du Collège.
L'élève de 5e ou 6e qui commence systématiquement un jour de la semaine par une ou plusieurs heure d'étude peut, sur demande écrite de ses parents, arriver cinq minutes avant le début de son premier cours, à la condition expresse qu'il vienne directement de son domicile et ne traîne pas en ville avant d'arriver à l'école.
Dans l'enceinte du Collège, les vélos seront conduits à la main, de même que, moteur arrêté, les motos et les cyclomoteurs. L'élève cadenassera son véhicule, le Collège n'étant pas en mesure d'en assurer la surveillance.
Départs
Une étude est organisée de 15 h 30 à 17 h 00 pour les élèves qui doivent attendre leur moyen de transport. Un cachet de l'école apposé dans le journal de classe signale l'heure de départ; il permet aux parents de vérifier la présence de leur enfant à l'étude et l'heure de sortie.
L'élève de 5e, 6e qui, selon son horaire, termine systématiquement un jour de la semaine par une ou plusieurs heures d'étude, peut, sur demande écrite de ses parents, quitter dès la fin des cours, à la condition expresse qu'il retourne directement à son domicile.
L’élève de 5e ou 6e peut disposer, sur demande écrite de ses parents, d’une autorisation permanente de quitter le Collège prématurément en cas d'absence d'un professeur et lorsqu'aucun travail n'est prévu. Dans ce cas, l'autorisation sera signalée par un cachet apposé au journal de classe et l'élève regagnera directement son domicile.
Pendant les examens, à l'intention des élèves dont les parents en feront la demande écrite avant la session, une étude silencieuse sera organisée de 13 h 00 à 15 h 20.
Tout élève quittant le Collège est sous la responsabilité de ses parents.
4. LES ÉTUDES
Le journal de classe est un document primordial de l'élève, outil de référence pour lui-même, ses parents, l'inspection et l'homologation. Il contient les feuilles d'ordre et de discipline (voir rubrique "sanctions").
L'élève l'aura toujours avec lui en classe, y annotera à chaque cours la matière vue et les matières à préparer. Il y notera aussi toute communication dictée par les professeurs ou les surveillants éducateurs.
Les parents s'engagent à signer chaque semaine le journal de classe.
L’élève n’y ajoutera ni collages, ni inscriptions superflues.
La seule présence aux cours ne suffit pas. L'élève y fera preuve d'une attention soutenue et y participera de manière active lorsqu'il y aura lieu, en s'abstenant, par conséquent, de toute activité étrangère à la leçon. Il s'agit là d'une clé importante de la réussite scolaire.
Les notes de cours constituent par excellence la matière de l'étude. Elles seront donc tenues avec soin, de manière claire, complète et ordonnée. Les photocopies de notes ne sont tolérées que pour les cours auxquels l'élève n'a pu assister. Nous rappelons ici qu'une bonne prise de notes est un facteur déterminant de réussite dans l'enseignement secondaire et une compétence indispensable pour aborder l'enseignement supérieur.
Les travaux seront rédigés avec le soin voulu et remis aux dates prévues.
Les parents sont invités à suivre les résultats de leurs enfants au jour le jour en s'informant des notes qu'ils ont obtenues pour leurs travaux. Dix pour cent des points peuvent être dévolus à la présentation des travaux (soin, orthographe, …).
Le bulletin est l'instrument de synthèse par lequel les professeurs communiquent aux parents les résultats de leurs enfants. Il est remis à l'élève, à charge pour lui de le montrer à ses parents; en principe, le Collège n'envoie pas de copie par la poste. Les dates de remise figurent au calendrier ci-inclus. Muni de la signature des parents, le bulletin sera rendu au titulaire le jour de classe suivant.
Une retenue pourra être donnée à l’élève qui ne respecte pas les précédentes dispositions, par le professeur qui estimerait opportune cette mesure.
La fraude et la tentative de fraude dans les devoirs, aux interrogations et aux examens sont passibles d'une cote nulle.
Tous les documents scolaires précités, y compris le journal de classe, doivent être conservés soigneusement jusqu'à la validation du C.E.S.S.
5. HOMOLOGATION DES CERTIFICATS
Ne pas prendre note au cours et compter sur les feuilles d'un condisciple pour les photocopier peuvent être à l'origine de graves ennuis. Les élèves sont donc tenus de conserver soigneusement, jusqu'à l'homologation de leur certificat de 6e, tous les documents justificatifs de n'importe quelle année suivie avec fruit : bulletins, cahiers et notes de cours, travaux, interrogations et journaux de classe. Le Collège conserve les copies d'examens mais décline toute responsabilité à l'égard des autres documents.
6. RÉCRÉATIONS - INTERCOURS - ÉTUDE SURVEILLÉE – REPAS – CENTRE CYBERMÉDIA
Temps de détente, de rencontre et d' "oxygénation", la récréation se vit dans les cours prévues à cet effet.
L'utilisation des préaux, prévue pour s'abriter contre les intempéries, ne pourra pas perturber les cours donnés dans les locaux voisins.
En début de journée et en fin de récréation, les élèves se dirigent vers l'emplacement de leurs rangs dès la première sonnerie. A la deuxième, les rangs doivent être formés. À l'intérieur des bâtiments, le calme est de rigueur.
L'intercours n'est pas une récréation : les élèves restent calmement dans leur classe. S'ils doivent se rendre dans un autre local pour le cours suivant, ils y vont directement.
Pas plus avant qu'après les cours, il n'est permis de se trouver en classe ni dans les couloirs. Pour toute activité ayant lieu pendant une récréation, l'élève attendra dans la cour que le professeur responsable vienne le chercher. En cas d'absence d'un professeur, les élèves se rendent à l'étude surveillée. Les repas seront pris dans les réfectoires. Le Collège fournit sandwiches et boissons à ceux qui en désirent.
L’utilisation du centre cybermédia est soumise à des règles particulières qui seront communiquées aux élèves en temps opportun.
L’usage des toilettes intérieures est strictement réservé aux cas d’urgence survenant pendant les cours.
7. RESPECT DE SOI, D'AUTRUI - RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
La plupart du temps, respect de soi et d'autrui vont de pair.
Vivre ensemble chaque jour à plus de mille personnes sur un même site est un véritable pari qui, pour être gagné, suppose un certain nombre de conditions à remplir tant à l'école qu'en dehors.
Ainsi est-il élémentaire de respecter les règles d'hygiène et de soins personnels : propreté, résistance à toute forme de dépendance (drogue, alcool, tabac, télévision, jeux vidéo, etc). Il est interdit de détenir ou de consommer, au sein de l'établissement ou à ses alentours, des substances stupéfiantes ainsi que des boissons alcoolisées, ou d'en avoir consommé avant son arrivée à l'école. Il est interdit d'y fumer, y compris la cigarette électronique.
La tenue vestimentaire sera adaptée au sérieux des études; on évitera dans ce domaine comme dans les autres, toute forme de provocation : décolletés, épaules, ventre ou dos dénudés, jupes trop courtes, shorts, vêtements déchirés, etc. Maquillage excessif, piercing, tatouage, crête ou spikes, … ne sont pas de mise au Collège. Tout couvre-chef est interdit dans l'enceinte de l'école.
La direction se réserve le droit d'intervenir en cours d'année scolaire pour préciser les interdictions et, le cas échéant, de renvoyer les élèves chez eux afin qu'ils revêtent la tenue attendue. Dans ce cas, les parents sont prévenus.
Dans les relations avec les autres, la règle d'or doit être le respect, la bienveillance et le souci de rendre heureuse la vie commune : sourire, main tendue, écoute, encouragement, aide, solidarité, tolérance, pardon… Ceci suppose une volonté ferme de favoriser le bien-être de l'autre et exclut toute parole, tout geste, toute attitude susceptibles de blesser tant physiquement que moralement, toute incitation à ce genre de comportement, y compris dans l'utilisation des moyens modernes de communication (site internet, blog, GSM, réseaux sociaux, ...). Le Collège rappelle que la loi interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée ou à l'image de tiers.
Tout ceci est, bien sûr, également vrai en ce qui concerne l'attitude des élèves vis-à-vis des professeurs. Il faut considérer comme normal de céder le passage au professeur, de l'accueillir en se levant lorsqu'il entre en classe, de suspendre alors les conversations, d'écouter en silence, de lever le doigt pour intervenir, de rester poli en toute circonstance, de ne pas mâcher du chewing-gum, ...
Les relations entre jeunes seront toujours empreintes de correction, de discrétion et de respect; les marques de sympathie ne dépasseront pas celles d'une saine amitié.
Dans la mesure de ses possibilités, l'élève qui réussit bien dans ses études aidera son condisciple en difficulté.
Il est bien plus épanouissant d'évoluer dans un environnement propre et, si possible, beau.
Le respect absolu des lieux et du matériel s'impose :
- livres et cahiers seront munis d'une couverture et d'une étiquette nominative;
- l'usage de matériel potentiellement dangereux est interdit;
- à l'intérieur comme à l'extérieur, les déchets seront déposés dans les poubelles sélectives;
- les graffitis sont strictement interdits.
Le coût de toute détérioration sera porté au compte de l'élève responsable, facturé à ses parents et cette sanction sera accompagnée de mesures disciplinaires.
8. DIVERS : VENTE, AFFICHAGE, OBJETS DANGEREUX OU PRÉCIEUX
Vente ou affichage à l'école requièrent l'autorisation préalable de la direction.
Il est interdit d'introduire à l'école, sous peine de confiscation, tout objet dangereux (y compris la cigarette électronique) ainsi que tout type de lecteurs, tablettes, appareils photographiques ou caméras et tout support au contenu contraire aux bonnes mœurs. Sauf autorisation préalable d’un membre de l'équipe éducative, l'utilisation des téléphones mobiles est prohibée : ils seront désactivés et rangés sous peine de confiscation qui pourra s'étendre sur une semaine ou plus. Les parents qui doivent contacter leur enfant en urgence le font exclusivement via le téléphone de l’école (04/379 15 39).
Il est vivement déconseillé d'amener avec soi des sommes d'argent importantes, des vêtements ou objets de valeur. L'école décline toute responsabilité en cas de vol.
9. ASSURANCES
L'assurance souscrite par le Collège couvre les dommages subis par les élèves réguliers et les membres du personnel à la suite d'un accident survenu lors de toute activité autorisée par la direction, tant pendant l'année scolaire que pendant les vacances ou sur le chemin de l'école (trajet le plus direct).
La déclaration d'accident doit être effectuée auprès du secrétariat et le document dûment rempli par le médecin renvoyé le plus rapidement possible.
Ne sont pas couverts : les vols, les pertes, les dégâts causés aux biens des élèves et à ceux de l'école, les dégâts provoqués par la faute ou la négligence d'un élève. La Compagnie d'assurances pourra toujours se retourner contre toute personne ayant, intentionnellement ou par négligence, provoqué un accident. Il est donc indispensable que les parents souscrivent une assurance R.C. vie privée.
Le Collège n'assure jamais la responsabilité des soirées dansantes organisées par des classes ou des individus.
Il appartient à la direction de désigner les personnes chargées d'encadrer les voyages et excursions.
10. SANCTIONS
Tout élève exclu d'un cours se présentera immédiatement à la préfecture ou chez l'éducateur de niveau.
Parallèlement aux sanctions mentionnées ci-dessous, l'élève peut se voir exclu d'activités parascolaires telles que retraites, voyages, excursions.
L'élève dispose d'un capital de vingt points par période, tant pour l'ordre que pour la discipline.
Après un éventuel avertissement noté au journal de classe, l'élève pourra se voir retrancher un ou plusieurs points. Chaque retrait sera motivé et les parents le signeront pour le jour de classe suivant.
Ordre
Chaque perte de 5 pts entraînera une retenue d'une heure.
En cas de manquements répétés, préjudiciables à la réussite scolaire, d'autres sanctions pourraient être envisagées.
Discipline
Chaque perte de 5 pts entraînera une retenue de deux heures.
La perte de 15 pts ou plus pourra entraîner une exclusion d'un à trois jours
Si aucune amélioration du comportement de l'élève n'est constatée, une entrevue avec ses parents sera prévue afin de définir les conditions de maintien de l'intéressé au Collège. En cas de non-respect de celles-ci, le renvoi définitif sera envisagé. En observant la même procédure, le Collège se réserve le droit de ne pas réinscrire un élève.
La perte des feuilles de discipline ou d'ordre, de billets de retenue, de même que la falsification de notes et l’imitation de la signature parentale entraîneront une retenue de deux heures.
La retenue du mercredi (12 h 30 à 14 h 30 - consulter le billet de retenue remis à l'élève) implique que l'élève apporte son pique-nique et dîne au Collège; une accumulation de retenues lors d'un même semestre sera commuée en une exclusion d'un jour. Certaines sanctions peuvent se traduire par un travail d'intérêt général à portée éducative au sein de l'établissement.
Exclusion définitive
De manière générale, un élève peut être exclu définitivement s’il compromet l’organisation ou la bonne marche de l’établissement, lui fait subir un préjudice matériel ou moral grave ou porte atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève.
Aussi les faits graves énoncés ci-dessous peuvent-ils justifier une exclusion définitive.
Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci:
- tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
Dans l’enceinte de l’établissement, dans son voisinage immédiat ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école:
- l'introduction, la détention ou l’usage d’une arme;
- toute manipulation hors de son usage didactique d'un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures;
- l'introduction ou la détention, sans raison légitime, de tout objet ou de toute substance potentiellement dangereux;
- l'introduction, la détention ou l’usage de stupéfiants.
PROCEDURE ET RECOURS EN MATIERE D’EXCLUSION DEFINITIVE
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise ne charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de la plainte.
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandée.
La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
Lors de l’entretien, l’élève et ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.
Au terme de l’entretien, l’élève et ses parents, signent le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire et n’empêche pas la poursuite de la procédure.
Si l’élève et ses parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu, ainsi que celui du centre P.M.S., chargé de la guidance.
L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par courrier recommandé et accusé de réception à l’élève et à ses parents ou à la personne responsable.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion.
La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
L’élève et ses parents ou la personne responsable disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir 0rganisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive.
Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève et ses parents ou la personne responsable dans la lettre de convocation. L’écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d’ouverture d’école.
Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.
11. CLAUSE PARTICULIÈRE POUR LES RHÉTORICIENS
En plus des dispositions qui précèdent, les rhétoriciens sont soumis à des règles diverses, lesquelles ne font d’ailleurs que leur permettre de bénéficier de libertés particulières, notamment en matière de :
- voyage à l’étranger,
- participation à des journées portes ouvertes,
- fréquentation du local réservé aux rhétos,
- organisation de soirées récréatives,
- organisations de la fête des rhétos.
Ces règles font l’objet de contacts avec les rhétoriciens au début de l’année scolaire.
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